Décret du 29 décembre 1999 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°302 du 30 décembre 1999 |
| Enactment Date | 29 décembre 1999 |
| Date de publication | 30 décembre 1999 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Record Number | JORFTEXT000000580611 |
Nomination à diverses cour d'appel, à divers tribunaux de grande instance et au tribunal de premiere instance de Nouméa
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Par décret du Président de la République en date du 29 décembre 1999, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence : M. Jean Seither, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Paris.
Substitute chargée du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe : Mme Sophie Gulphe, épouse Berbain, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Cour d'appel de Paris
Conseillers :
Mme Joëlle Mens, épouse Bigourdan, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
M. Luc-Michel Nivose, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Jean-Maurice Beaufrère, président du tribunal de grande instance de Périgueux.
Substitut du procureur général : M. Jacques Cazals, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe : M. Bernard Keime-Robert-Houdin, substitut chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Paris
Juges :
M. Maurice de Thevenard, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
M. Guy Lecuyer, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : M. Philippe Lemesle, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny.
Juge d'instruction : M. Gilles Charbonnier, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Juge des enfants : Mlle Anne Valentini, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. François Semur, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Mme Nelly Pauto, épouse, Pfister, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Françoise Thomas-Sassier, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Mme Nathalie Riomet, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Mme Virginie Brelurut, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
M. Bernard Boyer, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Evelyne Ban, épouse Gil, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Première juge des enfants : Mme Anne Tardy-Planechaud, épouse Pisarra, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants : Mme Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan, première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Première juge : Mme Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif, à compter du 28 décembre 1999 : Mme Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Procureure de la République : Mme Marie-Suzanne Le Queau, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Procureure de la République adjointe : Mme Marie-José Boiteau, épouse Lebon, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance Melun.
Procureure de la République adjointe : Mme Agnès Lalardrie, substitute chargée du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation.
Substitut du procureur de la République : M. Jean-François Mailhes, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. François Giacomoni, conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Vice-présidente chargée des enfants : Mme Colette Lacordaire, épouse Goy, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du quatorzième arrondissement.
Juge : M. Denis Ardisson, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Marie D'Huy, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry.
Juge : Mme Sophie Le Maout, épouse Grall, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
Cour d'appel de Versailles
Président de la chambre d'accusation : M. Didier Guerin, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché.
Conseillère : Mme Christine Verove, épouse Perrin, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Substitute du procureur général : Mlle Marie-Anne Chapelle, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction : Mme Nathalie Guerin, épouse Frydman, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Mme Anny Guizouarn, épouse Sacuto, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Premier substitut du procureur de la République : M. Philippe Ferlet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République...
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