Décret du 29 juillet 1998 modifiant le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Official gazette publicationJORF n°175 du 31 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000572683
Publication Date31 juil. 1998
Enactment Date29 juil. 1998

Le ministre de la défense,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature,

Décrète :

Art. 1er. - Le décret du 16 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

A l'article 2, les mots : « M. le colonel Jacky Cognée » sont remplacés par les mots : « M. François Rivet ».

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1998.

Lionel...

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