Décret du 29 octobre 2014 portant nomination

JurisdictionFrance
Date de publication31 octobre 2014
Enactment Date29 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0253 du 31 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029672647


Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2014, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 octobre 2014 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à...

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