Décret du 29 octobre 2020 portant élévation dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000042481793
Enactment Date29 octobre 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 31 octobre 2020
Date de publication31 octobre 2020


Ministère des armées


Par décret du Président de la République en date du 29 octobre 2020, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente élévation est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, le mutilé de guerre prisonnier du Viêt-Minh dont le nom suit, titulaire d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, est...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT