Décret du 29 septembre 2008 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Prevost (Bernard)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 30 septembre 2008
Enactment Date29 septembre 2008
Date de publication30 septembre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000019552916


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Bernard Prevost, préfet en position de service détaché, est nommé préfet hors cadre (hors classe) à compter du 1er octobre 2008.


Le Premier ministre et la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont responsables, chacun en ce qui le concerne...

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