Décret du 3 octobre 1962 COMMISSION TECHNIQUE INTERMINISTERIELLE CHARGEE D'EXAMINER LES MODIFICATIONS A APPORTER AU PLAN DE RENOVATION ET D'EXTENSION DES HOPITAUX RELEVANT DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000305025
Enactment Date03 octobre 1962
Publication au Gazette officielJORF du 18 octobre 1962
Date de publication18 octobre 1962
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
ABROGE LE DECRET DU 30 NOVEMBRE 1953.

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