Décret du 30 juillet 2008 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association et autorisant une personne morale de droit public à statut particulier à recevoir la dévolution de son actif

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019278016
Date de publication02 août 2008
Enactment Date30 juillet 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 2 août 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/30/IOCA0814882D/jo/texte



Par décret en date du 30 juillet 2008 :
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société de secours des amis des sciences », dont le siège est à Paris.
Est abrogé le décret portant reconnaissance d'utilité publique...

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