Décret du 30 juillet 2014 portant nomination (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0176 du 1 août 2014
Record NumberJORFTEXT000029314408
Date de publication01 août 2014
CourtMinistère de la justice
Enactment Date30 juillet 2014


Par décret du Président de la République en date du 30 juillet 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 juillet 2014, sont nommés :


Cour de cassation


Premiers avocats généraux :
M. Philippe INGALL-MONTAGNIER, procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Marie-Thérèse LESUEUR de GIVRY, avocate générale à ladite cour.
Avocats généraux :
M. Pierre-Marie CUNY, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.
M. Philippe LAGAUCHE, avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Bruno STURLESE, avocat général près la cour d'appel de Paris.
Mme Anne LE DIMNA, avocate générale...

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