Décret du 30 mai 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. FERIN (Patrick)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 1 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029009980
Date de publication01 juin 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date30 mai 2014



Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2014, M. Patrick FERIN, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT