Décret du 30 mars 1990 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°77 du 31 mars 1990 |
| Date de publication | 31 mars 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000714679 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 30 mars 1990 |
Par décret du Président de la République en date du 30 mars 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:
Sont nommés:
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe: M. Henri Egret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Potocki.
Présidents de chambre:
M. Maurice Gaucher, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Remuzon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Gabriel Darnajoux, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Gelineau-Larrivet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Henri Gleizes, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Skop,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Emile Couderette, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Rocher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de la chambre d'accusation: M. Alain Vernier, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bertheas, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Avocat général: Mme Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse, en remplacement de M. Tulli, placé en position de disponibilité.
Conseillers:
Mme Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Quilichini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Gilles de Thoury, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Bevin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-François Perie, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Gouvernel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Edith Tissier, épouse Foulon, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Guerin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Brigitte Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de M.
Darnajoux.
Substituts du procureur général:
Mme Monique Humbert, épouse Poignard, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chambeyron, nommé avocat général.
M. Philippe Bilger, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Amiel, nommé avocat général.
M. Alain Girardet, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence du second grade, second groupe, est élevé au premier grade,
premier groupe.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe: M. Roger Grass, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Charbonnier.
Vice-présidents:
Mme Anne-Marie Charbonnier, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Guigue;
M. André Potocki, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation, en remplacement de M. Perie.
Juges du second grade, second groupe:
Mme Jeanne Grillet, épouse Michaud, juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe, en remplacement de M. Mc Kee;
Mlle Claudine Royer, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de M. Egret;
M. Michel Revel, substitut du second grade, premier groupe, à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Blandeyrac;
Mlle Royer est chargée du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement, en remplacement de M. Jean-Draeher.
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mme Michèle Jenny;
Mme Sophie Potocki,
juges audit tribunal du second grade, premier groupe;
Mme Marie-France Bruneau;
Mlle Muriel Pollez,
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, du second grade, premier groupe;
M. Jean-Baptiste Avel, juge audit tribunal du second grade, second groupe,
est déchargé des fonctions de l'instruction.
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mlle Marie-Christine Devidal;
M. Jean Alegre,
juges d'instruction audit tribunal, du second grade, premier groupe.
Substitut chargé du secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe: M. Olivier Echappe, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Levon-Guerin.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: M.
Hervé Lehman, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny,
en remplacement de M. Debus, détaché auprès de la ville de Strasbourg.
Sont élevés au second grade du second groupe:
M. Jean-François Gillet;
Mme Ghislaine Polge, épouse Destruel;
M. Paul Lhugnot;
M. Philippe Ferlet;
M. René Grouman;
M. François Reygrobellet;
M. Nicolas Blot,
substituts du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, premier groupe.
M. Pascal Chauvin, juge du second grade, premier groupe, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Avel.
M. Philippe Jean-Draeher, juge du second grade, premier groupe, est déchargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement et chargé des fonctions de l'instruction.
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mme Martine Charpenet, juge audit tribunal, du second grade, premier groupe; M. Jean-Marc Heller;
Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard,
juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe.
Juge des enfants du second grade, premier groupe: Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, substitut du procureur de la...
Sont nommés:
Cour de Cassation
Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence, du premier grade, premier groupe: M. Henri Egret, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Potocki.
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre:
M. Maurice Gaucher, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Remuzon, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Gabriel Darnajoux, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Gelineau-Larrivet, nommé conseiller à la Cour de cassation.
M. Henri Gleizes, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Skop,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Emile Couderette, président de chambre à la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Rocher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Président de la chambre d'accusation: M. Alain Vernier, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bertheas, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Avocat général: Mme Marie-Charlotte Musquere, épouse Piniot, magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès de la Commission des opérations de bourse, en remplacement de M. Tulli, placé en position de disponibilité.
Conseillers:
Mme Marie-Thérèse Larre, épouse Timsit, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Quilichini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Gilles de Thoury, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Bevin, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-François Perie, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Gouvernel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Edith Tissier, épouse Foulon, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M. Guerin, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Mme Brigitte Jaubert, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement, en remplacement de M.
Darnajoux.
Substituts du procureur général:
Mme Monique Humbert, épouse Poignard, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Chambeyron, nommé avocat général.
M. Philippe Bilger, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Amiel, nommé avocat général.
M. Alain Girardet, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence du second grade, second groupe, est élevé au premier grade,
premier groupe.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du second grade, second groupe: M. Roger Grass, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Charbonnier.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents:
Mme Anne-Marie Charbonnier, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Guigue;
M. André Potocki, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation, en remplacement de M. Perie.
Juges du second grade, second groupe:
Mme Jeanne Grillet, épouse Michaud, juge au tribunal de grande instance de Bobigny du second grade, second groupe, en remplacement de M. Mc Kee;
Mlle Claudine Royer, juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes, en remplacement de M. Egret;
M. Michel Revel, substitut du second grade, premier groupe, à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M.
Blandeyrac;
Mlle Royer est chargée du service du tribunal d'instance de Paris 12e arrondissement, en remplacement de M. Jean-Draeher.
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mme Michèle Jenny;
Mme Sophie Potocki,
juges audit tribunal du second grade, premier groupe;
Mme Marie-France Bruneau;
Mlle Muriel Pollez,
juges audit tribunal chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, du second grade, premier groupe;
M. Jean-Baptiste Avel, juge audit tribunal du second grade, second groupe,
est déchargé des fonctions de l'instruction.
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mlle Marie-Christine Devidal;
M. Jean Alegre,
juges d'instruction audit tribunal, du second grade, premier groupe.
Substitut chargé du secrétariat de la présidence, du second grade, second groupe: M. Olivier Echappe, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Levon-Guerin.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe: M.
Hervé Lehman, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny,
en remplacement de M. Debus, détaché auprès de la ville de Strasbourg.
Sont élevés au second grade du second groupe:
M. Jean-François Gillet;
Mme Ghislaine Polge, épouse Destruel;
M. Paul Lhugnot;
M. Philippe Ferlet;
M. René Grouman;
M. François Reygrobellet;
M. Nicolas Blot,
substituts du procureur de la République près ledit tribunal, du second grade, premier groupe.
M. Pascal Chauvin, juge du second grade, premier groupe, est chargé des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Avel.
M. Philippe Jean-Draeher, juge du second grade, premier groupe, est déchargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement et chargé des fonctions de l'instruction.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sont élevés au second grade du second groupe:
Mme Martine Charpenet, juge audit tribunal, du second grade, premier groupe; M. Jean-Marc Heller;
Mme Madeleine Heraud, épouse Mocquard,
juges des enfants audit tribunal, du second grade, premier groupe.
Juge des enfants du second grade, premier groupe: Mme Domitille Malcor Deydier de Pierrefeu, épouse Duval-Arnould, substitut du procureur de la...
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