Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°283 du 5 décembre 2004 |
| Record Number | JORFTEXT000000443825 |
| Date de publication | 05 décembre 2004 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 30 novembre 2004 |
Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel d'Agen
Juridiction de proximité d'Auch
Juge de proximité : M. Jean-François Cottin, ancien responsable juridique.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Draguignan
Juge de proximité : Mme Anne-Sophie Houbart, épouse Clérel, ancienne notaire assistante.
Cour d'appel d'Amiens
Juridiction de proximité de Saint-Quentin
Juge de proximité : Mme Florence Chamaux, cadre juridique.
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Bordeaux
Juge de proximité : M. Jean-Michel Decout, commandant de police à la retraite.
Cour d'appel de Caen
Juridiction de proximité d'Argentan
Juge de proximité : M. Eric Bocquillon, cadre juridique.
Juridiction de proximité de Coutances
Juge de proximité : Mme Florence de Ribérolles, épouse Fattori, ancienne avocate.
Juridiction de proximité de Saint-Lô
Juge de proximité : M. François Jan, commissaire de police divisionnaire à la retraite.
Juridiction de proximité de Valognes
Juge de proximité : Mme Annie Krzempek, épouse Fradin, ancienne juriste.
Cour d'appel de Chambéry
Juridiction de proximité de Bonneville
Juge de proximité : Mme Marie-Claire Peyron, épouse Le Gal, rédactrice juridique.
Juridiction de proximité de Saint-Jean-de-Maurienne
Juge de proximité : Mme Henriette Pons, épouse de Rivaz, ancienne avocate.
Cour d'appel de Colmar
Juridiction de proximité de Guebwiller
Juge de proximité : M. Vaclav Benacek, directeur juridique à la retraite.
Juridiction de proximité de Saverne
Juge de proximité : Mme Marie-Hélène Digue, ancienne avocate, ancienne juriste, enseignante.
Juridiction de proximité de Strasbourg
Juge de proxmité : M. Roger Mauri, colonel de gendarmerie à la retraite.
Cour d'appel de Lyon
Juridiction de proximité de Lyon
Juge de proximité : Mme Pascale Falconnet, épouse Vernet, enseignante, ancienne inspectrice d'assurances.
Juridiction de proximité de Villeurbanne
Juge de proximité : Mme Anne-Marie Vinsonneau, épouse Duparc, conciliatrice de justice.
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Sarreguemines
Juge de proximité : M. Eric Haeffele, juriste.
Juridiction de proximité de Sarrebourg
Juge de proximité : Mme Kathia Hamann, juriste.
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Juge de proximité : M. William Massot, notaire.
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI