Décret du 30 octobre 2014 portant nomination (magistrature)

 
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Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 octobre 2014, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :Conseiller à la...

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