Décret du 30 octobre 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (INA)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000316794
Date de publication01 novembre 1985
Publication au Gazette officielJORF du 1 novembre 1985
Enactment Date30 octobre 1985
M. LEBRUN JEAN-HENRY,EN QUALITE DE REPRESENTANT DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET,CHARGE DU BUDGET ET DE LA CONSOMMATION,EN...

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