Décret du 30 octobre 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active, au titre des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0255 du 1 novembre 2019
Date de publication01 novembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039304545
CourtMinistère des armées
Enactment Date30 octobre 2019


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2019, pris sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 octobre 2019 portant que les concessions de la Médaille militaire du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh, dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont décorés de la Médaille militaire :


MÉDAILLE MILITAIRE
Avec traitement
(Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre d'Algérie


Corcessin (Jacques, Michel). Brigadier, arme blindée et cavalerie. Blessé et cité.
Martin (Christian, Léopold, Maurice). Caporal, infanterie. Blessé et cité.
Massot...

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