Décret du 30 octobre 2020 portant placement en position de disponibilité (magistrature)


Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 2020,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 octobre 2020,
Sont placés à leur demande en position de disponibilité sur le fondement du b de l'article 44 du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions :


COUR D'APPEL DE CAEN


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Caen :
M. Philippe LEVAVASSEUR, à compter du 1er octobre 2020, pour une durée de sept mois.
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cherbourg :
Mme Laurence...

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