Décret du 30 septembre 2019 portant titularisation (administration préfectorale) - M. TOUBHANS (Yoann)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0228 du 1 octobre 2019
Enactment Date30 septembre 2019
Date de publication01 octobre 2019
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000039160454


Par décret du Président de la République en date du 30 septembre 2019, M. TOUBHANS (Yoann) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 1er...

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