Décret du 30 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE INDUSTRIELLE ET MOBILIERE PRIVEE (BIMP)

JurisdictionFrance
Enactment Date30 septembre 1986
Date de publication01 octobre 1986
Publication au Gazette officielJORF du 1 octobre 1986
Record NumberJORFTEXT000000509327
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU 2EMEMENT DE L'AL. 1 DE L'ART. 5 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC:
M. JEAN-PIERRE BRAIN,
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