Décret du 30 septembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS

JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF du 1 octobre 1986
Publication Date01 oct. 1986
Record NumberJORFTEXT000000872510
NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES DANS LES CONDITIONS PREVUES AU 2EMEMENT DE L'AL. 1 DE L'ART. 5 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC.
MM. JEAN-LOUIS...

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