Décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°180 du 5 août 2000 |
| Record Number | JORFTEXT000000583508 |
| Date de publication | 05 août 2000 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 31 juillet 2000 |
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Cour d'appel de Paris
Avocat général : M. Jean Martin, substitut du procureur général près ladite cour.
Tribunal de grande instance de Paris
Juges :
A compter du 3 juillet 2000, Mme Isabelle Boeuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, placée en position de congé parental ;
Mlle Marie-Dominique Trapet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juge d'instruction : Mme Françoise Travaillot, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.
Première substitute du procureur de la République : Mme Catherine Melet, épouse Champrenault, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.
Substituts du procureur de la République :
Mme Fatma Randi, épouse Planche, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Béatrice Guillermou, épouse Vautherin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
M. Jacques Pezet, attaché principal.
M. Jacques Pezet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction : Mme Anne Auclair, épouse Rabinovitch, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline Prosperi, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.
Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge : Mme Fabienne Fiasella, épouse Le Bras, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe.
Juge : Mme Lise Leroy, épouse Gissinger, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitut du procureur de la République : M. Bruno Thouzellier, juriste d'entreprise.
M. Thouzellier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe : Mme Sandra Viet, épouse Dupont, juge au tribunal de grande instance de Melun.
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Canal, épouse Paffenhoff, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade.
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président du second grade : M. Claude Czech, juge au tribunal de grande instance de Troyes.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Xavière Simeoni, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge : Mme Marie-José Auffret, épouse Thevenot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe.
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint : M. Bruno Revel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère : Mme Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Tribunal de grande instance de Grasse
Mlle Solange Lebaile, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Tribunal de grande instance de Nice
M. Jean-Luc Cabaussel, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Blume, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon : Mme Paule Colombani, épouse Perruaux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mlle Dominique Terrazzoni, magistrate du second grade, placée en position de...
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