Décret du 31 juillet 1992 portant classement parmi les monuments historiques du Castel-Béranger situé 12-14, rue La Fontaine, à Paris (16e)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°181 du 6 août 1992
Date de publication06 août 1992
Enactment Date31 juillet 1992
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Record NumberJORFTEXT000000542083
Par décret en date du 31 juillet 1992, est classé parmi les monuments historiques en totalité, pour être conservé en état, le Castel-Béranger,
12-14, rue La Fontaine, à Paris (16e), situé sur la parcelle no 29, d'une contenance de 9 ares 22 centiares, figurant au cadastre, section 1601 BU, et appartenant à la société Tsumura (France) et Cie, société en nom collectif,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B351280029 et...

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