Décret du 31 juillet 2001 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°179 du 4 août 2001 |
| Enactment Date | 31 juillet 2001 |
| Date de publication | 04 août 2001 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Record Number | JORFTEXT000000406596 |
Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
Mme Nicole Hebert, épouse Charoy, conseillère à ladite cour ;
Mme Jacqueline Riffaut, conseillère à ladite cour ;
M. Jean-Paul Betch, conseiller à ladite cour ;
M. Jacques Claviere-Schiele, conseiller à ladite cour ;
Mme Catherine Audibert, épouse Dujardin, conseillère à ladite cour ;
M. André Potocki, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Conseillers :
Mme Catherine Metadieu, épouse Maure, conseillère à la cour d'appel de Versailles ;
M. Jean-Paul Roux, conseiller à la cour d'appel de Pau ;
Mme Martine Bernard, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Dominique Rosenthal-Rolland, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Jean-Baptiste Avel, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Renaud Blanquart, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Alain Guillou, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Juges placées auprès du premier président :
Mlle Morgane Le Douarin, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai ;
Mlle Sylvie Treard, auditrice de justice.
Avocats généraux :
Mme Michèle Leguai, épouse Salvat, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché ;
M. Jean-Claude Thin, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans ;
M. Serge Armand, substitut du procureur général près ladite cour.
Substituts du procureur général :
M. Philippe Maitre, inspecteur des services judiciaires ;
M. Jacques Logelin, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet général du second grade : M. Nicolas Jacquet, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Romain Victor, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents :
M. Philippe Herald, vice-président audit tribunal ;
Mlle Isabelle Nicolle, vice-présidente audit tribunal ;
M. Emmanuel Binoche, conseiller à la cour d'appel de Paris ;
M. Jacques Gondran de Robert, président de chambre à la cour d'appel de Douai.
Vice-présidents :
Mlle Marie-Françoise Jaubert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Elisabeth Gayet, épouse Rabache, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Chartres ;
Mme Dominique Freaud, épouse Kaluzny, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe ;
M. Antoine Garapon, magistrat du second grade, placé en position de service détaché ;
Mme Frédérique Bozzi, épouse Bougon, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement : Mme Christiane Pignot, épouse Pelletier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement : M. Marcel Avon, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier du premier grade, premier groupe.
Premiers juges :
Mme Anne-Marie Gaber, épouse Marion, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Michel Desplan, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy ;
M. Jean-Louis Kantor, conseiller à la cour d'appel de Douai ;
Mme Hélène Abelson, épouse Gebhardt, conseillère à la cour d'appel de Nancy ;
Mme Isabelle Chaussade, première juge, est chargée des fonctions de juge des enfants ;
Mme Geneviève Lefebvre, épouse Chrétien, première juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.
Premiers juges d'instruction :
M. Jean-Louis Peries, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry ;
M. Francis Debons, conseiller à la cour d'appel de Rennes ;
M. Yves Madre, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles ;
M. Pierre Gaury, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Melun ;
Mlle Martine Vezant, première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
Premières juges de l'application des peines :
Mme Patricia Grasso, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Dominique Lauzanne, épouse Seran, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mme Madeleine Jarrier, épouse Huberty, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement ;
Mme Nicole Balavoine, épouse Moisan, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement ;
Mme Hélène Marechal, épouse Sottet, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juges :
Mme Christine Lethiec, épouse Msika, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves ;
Mme Fabienne Lagarde, épouse Lamoril, magistrate du second grade placée en position de disponibilité ;
M. Alain Mouysset, juge au tribunal de grande instance de Cahors ;
Mlle Sylvie Stankoff, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice ;
M. Guy Avocat, auditeur à la Cour de cassation ;
Mme Elisabeth Schewin, épouse Dumuis, magistrate du second grade placée en position de disponibilité ;
Mme Carole Chegaray, juge au tribunal de grande instance d'Evry ;
Mlle Marie-Anne Baulon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Sylvie Besztimt-Zimmermann, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ;
Mme Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Marie-France Bruneau, épouse Collange, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement : Mme Frédérique Schmidt, juge au tribunal de grande instance de Melun, chargée du service du tribunal d'instance de Melun.
Juge chargé du service du tribunal du 13e arrondissement : M. Jean-Denis Brun, juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Gabrielle Laurent, épouse Perez, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Vanves.
Juge d'instruction : M. Bruno Pireyre, magistrat du second grade placé en position de service détaché.
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Pierre Penent d'Izarn, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Béatrice Angelelli, épouse Lamotte, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Michel Meurant, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia ;
M. Christian Ligneul, vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe ;
M. Dominique Borron, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Jean-Claude Roge, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substituts du procureur de la République :
M. Rémy Heitz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo ;
Mlle Florence Butin, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Brigitte Franceschini, épouse Cohen-Sabban, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Marie-Odile Dejust, épouse Balayer, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Laurent Zuchowicz, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction : Mme Karine Renaud, épouse Detilleux, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents :
Mlle Josiane Clabaut, conseillère à la cour d'appel de Reims ;
M. Jean-Luc Paulet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine ;
Mme Annick Heubes, épouse Hecq-Cauquil, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement.
Premier juge des enfants : M. Thierry Baranger, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Premiers juges de l'application des peines :
Mlle Claude Bitter, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Frédéric Nguyen Duc Quang, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Juges :
Mme Marie Mongin, épouse Heuze, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon ;
Mme Ghislaine Marteau-Sixdenier, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;
M. Xavier Reboul, juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Meaux ;
M. Thierry Wursten, juge au tribunal de grande instance de Privas, chargé du service du tribunal d'instance de Tournon ;
Mme Valérie Morlet, épouse Menguy, juge au tribunal de grande instance d'Evreux ;
Mlle Sandrine Verite, juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen : Mlle Anne Zysman, juge au tribunal de grande instance d'Arras.
Premières substitutes du procureur de la République :
Mme Nadine Perrin, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux ;
Mlle Anne-Marie Beauguion, substitute du procureur...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI