Décret du 31 mai 2019 portant prolongation d'activité (Cour des comptes) - Mme GRAVIERE-TROADEC (Isabelle)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038535304
Date de publication02 juin 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0127 du 2 juin 2019
Enactment Date31 mai 2019


Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2019, Mme Isabelle GRAVIERE-TROADEC, conseillère maître à la Cour des comptes, est autorisée, sur sa demande, à prolonger son activité dans les conditions fixées par l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984...

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