Décret du 4 avril 2016 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique - Mme HÉDARY (Delphine)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 6 avril 2016
Record NumberJORFTEXT000032367713
Enactment Date04 avril 2016
CourtMinistère de la défense
Date de publication06 avril 2016


Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2016, Mme Hédary (Delphine), conseillère d'Etat, est nommée présidente du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT