Décret du 4 décembre 1957 CONTINGENT EXCEPTIONNEL

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000675821
Enactment Date04 décembre 1957
Publication au Gazette officielJORF du 8 décembre 1957
Date de publication08 décembre 1957
FIXANT LA PROPORTION DE CROIX A ATTRIBUER AUX OFFICIERS DE RESERVES ET RAYES DES CADRES DE L'ARMEE DE L'AIR

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