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Décret du 4 janvier 1996 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 5 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000356410
Enactment Date04 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication05 janvier 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu la loi no 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit ;
Vu le décret no 46-1332 du 1er juin 1946 portant application de l'article 17 de la loi du 2 décembre 1945 en vue de la réorganisation du crédit et de l'assurance crédit à l'exportation et à l'importation ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10 ;
Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, et notamment son article 2 ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 6 septembre 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de la Banque française du commerce extérieur ;
Vu le décret no 95-1280 du 12 décembre 1995 autorisant le transfert au secteur privé de la Banque française du commerce extérieur...

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