Décret du 4 janvier 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042855949
Date de publication05 janvier 2021
CourtPremier ministre
Enactment Date04 janvier 2021


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Jean-Noël BARROT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial.


Le présent décret sera...

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