Décret du 4 janvier 2021 chargeant un député d'une mission temporaire

Court:Premier ministre
Jurisdiction:France
Official gazette publication:JORF n°0004 du 5 janvier 2021
Publication Date:05 jan. 2021
Record Number:JORFTEXT000042855949


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


M. Jean-Noël BARROT, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement de la sortie de crise et du rebond économique territorial.


Le présent décret sera...

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