Décret du 4 janvier 2021 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. BOUDOUSSIER (Michel)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0005 du 6 janvier 2021
Record NumberJORFTEXT000042866143
Date de publication06 janvier 2021
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance
Enactment Date04 janvier 2021


Par décret du Président de la République en date du 4 janvier 2021, M. Michel BOUDOUSSIER, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT