Décret du 4 juillet 2017 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0157 du 6 juillet 2017 |
| Record Number | JORFTEXT000035104589 |
| Date de publication | 06 juillet 2017 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 04 juillet 2017 |
Par décret du Président de la République en date du 4 juillet 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 4 avril 2017 et du 3 mai 2017, sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS
Premiers présidents de chambre :
M. Jean-François de JORNA, président de chambre à ladite cour.
Mme Martine ROY-ZENATI, présidente de chambre à ladite cour.
Présidents de chambre :
M. Daniel FARINA, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
M. Hervé LOCU, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans.
Mme Emmanuelle LEBEE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil.
M. Alain OSMONT, président de chambre à la cour d'appel de Versailles.
Mme Véronique PAMS-TATU, présidente de chambre du premier grade à la cour d'appel de Rouen.
Mme Marie-France MAGNIN, conseillère à ladite cour.
Mme Brigitte DELAPIERREGROSSE, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Mme Dominique LEGRAND-BOUATOUCH, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Mme Françoise BEL, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Mme Nathalie LECLERC-GARRET, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Président de la chambre de l'instruction : M. Christophe SEYS, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia.
Conseillers :
Mme Marie-José BOU, conseillère à la cour d'appel de Metz.
Mme Sophie MACE, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mâcon.
Mme Sandrine GIL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles.
M. Benoit DEVIGNOT, vice-président au tribunal de grande instance de Thionville.
M. Laurent RAVIOT, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean-François FAUQUENOT, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Frédérique ALINE-MONTMAYEUR, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.
Mme Marianne FEBVRE-MOCAER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier.
Mme Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
M. Pascal CLADIERE, vice-président au tribunal de grande instance de Compiègne.
Mme Nadège BOSSARD, vice-présidente au tribunal de grande instance du Mans.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Saida KELATI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
M. Malek DJERBOUA, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Premiers avocats généraux :
M. Michel LERNOUT, avocat général près ladite cour.
M. Jacques CARRERE, avocat général près ladite cour.
Avocats généraux :
M. Philippe FERLET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Fabienne DUBOIS-GOGET, avocate générale près la cour d'appel de Lyon.
M. Luc FONS, avocat général près la cour d'appel de Douai.
Mme Isabelle RAYNAUD-GENTIL, avocate générale près la cour d'appel de Douai.
Mme Clarisse TARON, avocate générale près la cour d'appel de Besançon.
M. Yves MICOLET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier.
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Pascale BRUSTON, inspectrice générale de la justice.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Jean-Michel GENTIL, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Thierry FUSINA, premier vice-président audit tribunal.
Première vice-présidente adjointe : Mme Emmanuelle PROUST, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Vice-présidents :
Mme Françoise SANSOT-VAISSE, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
M. Laurent BOUGERIE, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Antoinette POIRIER-BURGAUD, magistrate du premier grade.
Mme Virginie KAPLAN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Sophie BARDIAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Camel BOUAOUICHE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Jean-François MELLET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Baya BACHA, vice-présidente est, à compter du 1er juillet 2017 déchargée du service du tribunal de police de Paris.
Mme Élisabeth CONDAT, vice-présidente est, à compter du 1er juillet 2017 déchargée du service du tribunal de police de Paris.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Cécile FABRE-MEYER, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg.
M. Pascal GASTINEAU, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Camille-Julia GUILLERMET, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Anne METTETAL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Naïma RHIYOURHI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Brigitte SOPPELSA, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Pierre-Emmanuel CULIE, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Morgane LE DOUARIN, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines et chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Géraldine THOMAS, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Mme Nathalie RUBIO, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
M. Franck KESSLER, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement : Mme Élodie JUNG, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : Mme Catherine OSTENGO-MULLER, juge au tribunal de grande instance d'Auch chargée du service du tribunal d'instance de Condom.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement : Mme Lucie BUREAU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Meaux.
Juges :
Mme Céline D'HUY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Selma MULLER-DOUIHECH, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
M. Olivier BACHELET, juge au tribunal de grande instance d'Evry.
M. Frédéric ORICELLI, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Nathalie RICHEZ-SAULE, auditrice à la Cour de cassation.
Mme Delphine BAZAS, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
M. Djamel CAILLET, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Élisabeth DUGRE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis.
Mme Alix FLEURIET, juge des enfants au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.
Mme Pauline FOSSAT, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Juliette MONGIN, juge au tribunal de grande instance de Senlis.
M. Quentin SIEGRIST, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.
Mme Marie-Ange LE GALLO, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.
Juge des enfants : M. Pierre-Calendal FABRE, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges d'instruction :
Mme Elsa JOHNSTONE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Anne-Sophie BERNACHOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Pierre CAMPOS, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Agnès CAPDEVIELLE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Mme Céline GAUDILLERE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Pascal LATOURNALD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge de l'application des peines : Mme Jessica ELIZABETH, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement : Mme Laurence HAIAT, juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement : Mme Clotilde LAMBERT, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement : Mme Alice BONATTI, juge au tribunal de grande instance de Douai chargée du service du tribunal d'instance de Douai.
Première vice-procureure de la République : Mme Anne-Claire FIARD-LECAROZ, première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-procureurs de la République :
Mme Sylvie MARCHELLI, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
M. Julien AUGEREAU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-procureurs de la République financiers :
Mme Ida CHAFAI, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Vincent FILHOL, substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Thierry BARANGER, premier vice-président audit tribunal.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier GERON, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M...
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