Décret du 4 mai 2021 portant détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0106 du 6 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043477879
Date de publication06 mai 2021
CourtMinistère de la justice
Enactment Date04 mai 2021


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 février 2021, Mme Claire PIAN, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, afin d'exercer les fonctions de...

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