Décret du 4 septembre 2019 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. BOURRON (Stanislas)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 6 septembre 2019
Enactment Date04 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039050938
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Date de publication06 septembre 2019


Par décret en date du 4 septembre 2019, M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances...

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