Décret du 5 avril 2017 portant concession de la médaille militaire en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 7 avril 2017
Date de publication07 avril 2017
Record NumberJORFTEXT000034379758
CourtMinistère de la défense
Enactment Date05 avril 2017


Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 février 2017 portant que les concessions du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, la médaille militaire est concédée aux mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif :


MÉDAILLE MILITAIRE
Avec traitement
(Articles R. 39 et R. 40 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Théâtres d'opérations extérieurs


Cuenca (Eladio). Soldat, infanterie. Blessé.
Cette concession comporte l'attribution de la croix de guerre des théâtres d'opérations extérieurs avec palme et annule, le cas écheant, les citations antérieures qui ont été...

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