Décret du 5 avril 2017 portant promotion au grade d'officier et nomination au grade de chevalier en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000034378568
Enactment Date05 avril 2017
Publication au Gazette officielJORF n°0083 du 7 avril 2017
Date de publication07 avril 2017


Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2017, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le Grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 2 février 2017 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus et nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


Au grade d'officier
Avec traitement
(Article R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉ DE GUERRE
Guerre d'Algérie


Kuhlmann (Johann). Adjudant-chef. Chevalier du 29 septembre 2002.


Sans traitement
(Article R. 43 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire)
MUTILÉS DE GUERRE
Guerre 1939-1945


Croizier (Jacques). Soldat. Chevalier du 7 mai 1966.


Guerre d'Algérie


Biral (Pierre, Léon). Sergent. Chevalier du 25 octobre 1987.
Landart (Dominique, Michel, Martin). Soldat. Chevalier du 11 novembre 1978.


DÉPORTÉS RÉSISTANTS


Corne (Lucien, Léon, Eugène). Soldat. Chevalier du 15 janvier 1986.
Labracherie (André, René). Soldat. Chevalier du 14...

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