Décret du 5 mars 1993 portant nomination de magistrats
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000727879 |
| Date de publication | 07 mars 1993 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°56 du 7 mars 1993 |
| Enactment Date | 05 mars 1993 |
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1993,
Vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats du siège ;
Vu l’avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne les magistrats du parquet,
Sont nommés :
Cour de cassation
Est élevé au premier groupe du premier grade : M. Vincent Lesclous, substitut chargé du secrétariat général du parquet général.
Cour d’appel de Paris
Avocats généraux :
Mlle Georgette Benas, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Charlon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Auguste Tillet, avocat général près la cour d’appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Serge Jeanjean, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Gervaise Taffaleau, épouse Hue, magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché, en remplacement de M. Pierre Jeanjean, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Huguette Legrand, épouse Fromont, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Vedrine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général : M. Marc Guirimand, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Fortin, nommé avocat général.
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République :
M. Jean-Paul Arnoux, magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché, en remplacement de M. Armand, nommé substitut du procureur général près la cour d’appel de Paris.
M. Jean Somny, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Dauvel, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Mme Marie Arrighi, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Guirimand.
Mme Edith Dubreuil, épouse Corneloup, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Vray, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sont élevés au second groupe du second grade :
Mme Marie-Luce Cavrois ;
Mme Christine Le Guellec, épouse Gros ;
Mlle Nadine Perrin ;
M. Pierre Guedj ;
M. Nicolas Bonnal ;
M. Henri Genin,
substituts du procureur de la République.
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe : sur sa demande, Mlle Maud Morel, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Orléans, en remplacement de Mme Joly.
Tribunal...
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