Décret du 5 mars 1991 portant nomination (magistrature)
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°57 du 7 mars 1991 |
Date de publication | 07 mars 1991 |
Enactment Date | 05 mars 1991 |
Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Record Number | JORFTEXT000000536283 |
Par décret du Président de la République en date du 5 mars 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:
Sont nommés:
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Martin, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Juge des enfants du second grade, second groupe: M. Aslam Allée,
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles,
en position de disponibilité, en remplacement de Mme Chadeville, nommée premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Sont déchargées du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement et chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement:
Mlle Françoise Montelimard et Mme Hélène Imerglik, juges du second grade,
second groupe;
Mme Patricia Lefevre et Mlle Isabelle Hubac, juges du second grade, premier groupe.
Juge du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Christine Mary-Jacob, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Renard, nommée vice-président.
Vice-président: M. Dominique Garban, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Main.
Procureur de la République: Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Nadal, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Juge du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Benjamin Cukier,
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M.
Albertini, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président: Mme Fabienne Fiasella, épouse Le Bras, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Cukier.
Premier juge: Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Le Bras.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau: Mme Isabelle Pouly-Lanne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Haschke, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Procureur de la République: M. Yves Colleu, procureur de la République près le tribunal de...
Sont nommés:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République: M.Bernard Pages, substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles, en remplacement de M. Martin, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Juge des enfants du second grade, second groupe: M. Aslam Allée,
précédemment juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles,
en position de disponibilité, en remplacement de Mme Chadeville, nommée premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.
Sont déchargées du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement et chargées du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement:
Mlle Françoise Montelimard et Mme Hélène Imerglik, juges du second grade,
second groupe;
Mme Patricia Lefevre et Mlle Isabelle Hubac, juges du second grade, premier groupe.
Juge du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mme Christine Mary-Jacob, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Renard, nommée vice-président.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président: M. Dominique Garban, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe, en remplacement de M. Main.
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureur de la République: Mme Dominique Geoffroy, épouse Commaret,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Nadal, nommé procureur général près la cour d'appel de Bastia.
Juge du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Benjamin Cukier,
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M.
Albertini, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président: Mme Fabienne Fiasella, épouse Le Bras, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Cukier.
Premier juge: Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Le Bras.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau: Mme Isabelle Pouly-Lanne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Haschke, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République: M. Yves Colleu, procureur de la République près le tribunal de...
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