Décret du 6 août 2013 portant nomination (magistrature)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0184 du 9 août 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027822881 |
| Date de publication | 09 août 2013 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 06 août 2013 |
Par décret du Président de la République en date du 6 août 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 23 juillet 2013 et du 24 juillet 2013, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre :
M. Jean-Louis CLEVA, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Mireille MAUBERT-LOEFFEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy.
M. Frédéric CHARLON, conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
Mme Marie-Pierre MALIGNER-PEYRON, conseillère à ladite cour.
Président de la chambre de l'instruction : M. Michel VANNIER, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Conseillers :
Mme Muriel JOSIE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie KERNER-MENAY, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Nancy.
M. Christophe ESTEVE, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc.
Mme Sophie LE MAOUT-GRALL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
Mme Marie-Anne BAULON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Laure COMTE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Franck KESSLER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
Avocat général : M. Gilles CHARBONNIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry.
Substitut du procureur général : M. Lionel BOUNAN, vice-procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete.
Tribunal de grande instance de Paris
Première vice-présidente : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Premier vice-président chargé de l'instruction : M. Renaud VAN RUYMBEKE, premier juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidents :
M. Patrice JAMIK, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Dominique BOUSQUEL-MANGIALAVORI, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Claire-Marie HOREAU, vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aude BURESI, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Sophie LECARME-MEUNIER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Mme Martine HERCOUET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. Stéphane MEYER, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : M. Pascal LACORD, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juges :
Mme Nastasia DRAGIC, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
M. Gérard PITTI, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Lydie REISS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges d'instruction :
Mme Anne de PINGON, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Marion POTIER, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge de l'application des peines : Mme Sara CHAUDIER, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement : M. François BEHMOIRAS, juge au tribunal de grande instance de Cahors, chargé du service du tribunal d'instance de Figeac.
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement : Mme Anne ROSENZWEIG, juge au tribunal de grande instance de Compiègne.
Substitute du procureur de la République : Mme Aude DURET-MONTPEYROUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes :
Mme Antoinette LE GALL, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sophie BARDIAU, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Sophie COMBES, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Mélanie BELOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Bobigny : M. François MELIN, vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.
Mme Sidonie DESSART, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis : Mme Abebi PARAISO, juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Juge des enfants : Mme Stéphanie LAHAYE, juge au tribunal de grande instance d'Amiens.
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Mathieu DEBATISSE, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du secrétariat général : Mme Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS, vice-présidente audit tribunal.
Vice-président : M. Didier YOU, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mme Anne BARRIERA, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Matthieu BONDUELLE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sabrina ABBASSI-BARTEAU, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge : Mme Lucie REYNAUD, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Première vice-procureure : Mme Christine LAI, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Substitut du procureur de la République : M. Jérôme PIQUES, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-président : M. Pierre PELISSIER, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Vice-président chargé du secrétariat général : M. Isaac PARRONDO, vice-président audit tribunal.
Vice-présidente : Mme Rnima ZOUAOUI-MICHAULT, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Etampes : Mme Patricia MASSE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux.
Procureure de la République adjointe : Mme Dominique CLERC-GAUX, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens.
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge : Mme Audrey CARPENTIER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.
Procureur de la République adjoint : M. Jean-Claude CLEMENT, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.
Tribunal de grande instance de Melun
Première vice-présidente : Mme Anne-José FULGERAS-LARAMEE, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle ROULIN, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Melun : M. Laurent BABY, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président : M. Mourad CHENAF, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre :
Mme Catherine BEZIO, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Michel PERMINGEAT, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Patrick WYON, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
Conseillers :
Mme Sylvie FETIZON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
M. Serge GUITTARD, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Avocat général : M. Alain PHILIBEAUX, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Substitut du procureur général : M. Pierre ROSSIGNOL, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes :
Mme Valérie DUBOIS-CHAMP, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux.
Mme Stéphanie JESKE-MUGNIER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Jocelyne CHABASSIER, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux, chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux.
Substitute du procureur de la République : Mme Marion CHALAUX, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République : M. Julien BETOLAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.
Cour d'appel d'Agen
Président de chambre : M. Pierre CAYROL, premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours.
Conseillère : Mme Frédérique GAYSSOT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Roseline CLERISSE-PASSEBOIS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen.
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé de l'instruction : M. Didier SUC, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre :
Mme Marie-Vianneytte BOISSEAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Caen.
M. François BOISSEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.
Mme Hélène COMBES, conseillère à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Marie-Christine...
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