Décret du 6 août 2020 prolongeant la mission temporaire confiée à un député

 
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Le premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu le décret du 24 février 2020 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Décrète :


La mission confiée à M. Jacques SAVATIER, député, par le décret du 24 février 2020 susvisé est prolongée...

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