Décret du 6 juillet 1994 portant nomination au conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°156 du 7 juillet 1994
Record NumberJORFTEXT000000548915
Date de publication07 juillet 1994
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Enactment Date06 juillet 1994
SONT NOMMES MEMBRES:
EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. CHRISTIAN DE TORQUAT,CLAUDE MALHOMME,JEAN-PIERRE GRILLON,FREDERIC GRASSET;
EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: MM. JACQUES BOUVET,PIERRE-NOEL GIRAUD,ANDRE CAZALS,ERVIN ROSENBERG. Par décret en date du 6 juillet 1994, sont nommés membres du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique:
a)En qualité de représentants de l'Etat:
M. Christian de Torquat, sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur;
M. Claude Malhomme, sur...

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