Décret du 6 novembre 1997 portant nomination de magistrats

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 8 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000182066
Date de publication08 novembre 1997
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date06 novembre 1997
NOMINATION DE PRESIDENTS DE CHAMBRES ET DE CONSEILLERS A DIVERSES COURS D'APPEL,DE VICE-PRESIDENTS A DIVERS TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE. Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :

Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre :
Mme Martine Nedelec, épouse Barbarin, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Vigneron, nommée conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Marie Ouvray, épouse Marais, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Dupuis, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Bruno Boval, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Pelletier,
nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Jean Gouyette, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Jeanjean, nommée conseiller à la Cour de cassation ;
M. Barthélemy Albertini, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Bargue, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Conseillers :
M. Emmanuel Binoche, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Barbarin ;
Mlle Viviane Graeve, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Marais ;
M. Jean-Louis Chaux, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Boval ;
M. Jean-Louis Laurent-Atthalin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Albertini ;
M. Henry Le Dauphin, conseiller référendaire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Catenoix ;
M. Jacques Buisson, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ;
M. Henri Garric, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.

Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents :
M. Yves Maunand, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Magueur, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris ;
Mme Michèle Martinez, épouse Bonnal, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Binoche ;
M. François Dior, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mme Graeve.
Premier juge de l'application des peines : M. Jean-Pierre Anglards,
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Chaux.
Mme Adeline Hazan, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Claudine Jacob, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Hazan.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement : Mme Françoise Pieri, épouse Gauthier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Rebboh.
Juges d'instruction :
Sur sa demande : M. Jean-François Beynel, président du tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de Mme Lehoux ;
Sur sa demande : M. Xavier Tarabeux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de Mme Petureaux ;
M. Jean-Luc Bongrand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Blind.

Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-présidents :
Mlle Marie-Françoise Jaubert, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Le Foyer Collignon, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Mme Marie-Agnès Chaumaz, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Froment ;
M. Alain Laporte, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Premiers juges :
Mlle Sylvie Rebboh, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, en remplacement de Mme Meutey, admise à faire valoir ses droits à la retraite ;
M. Bernard Boyer, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen, en remplacement de Mme Jaubert ;
Premier substitut du procureur de la République : Mme Ghislaine Polge,
épouse Destruel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Buisson.

Tribunal de grande instance d'Evry


Premier vice-président du premier grade, second groupe : Mme Maryse Boudineau, épouse Doussaint, premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe, poste créé.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evry, du premier grade premier groupe : M. Maurice Richard, juge au tribunal de grande instance de Créteil, poste créé.

Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Wedeux, épouse Meslin, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 3e arrondissement.

Tribunal de grande instance de Melun


Vice-président du premier grade, premier groupe : Mme Anne Puig, épouse Courage, juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil.

Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre :
Mme Sophie Lambremon, épouse Latapie, président de chambre à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Sempere, nommé conseiller à la Cour de cassation ;
M. Michel Falcone, président de chambre à la cour d'appel de Rouen.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Premier juge d'instruction : Mme Lucie Blanchet-Le Houx, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Barberis,
magistrat placé en position de disponibilité.
Juge : Mme Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité.
Premier substitut du procureur de la République : Mme Françoise Crespin,
épouse Petureaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Thienot, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Créteil.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président du premier grade, premier groupe, sur sa demande : Mme Béatrice Guilloux, épouse Patrie, président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin.
Juge : Mme Martine Lebrun, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. du Mesnil du Buisson, magistrat placé en position de service détaché.
Premier procureur de la République adjoint : M. Robert Blaser, procureur de la République adjoint près ledit tribunal, en remplacement de M. Rabineau.
Procureur de la République adjoint : M. Gilles Bottine, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Blaser.

Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, du premier grade, premier groupe : Mme Marion Brylinski, premier juge au tribunal de grande instance de Chartres, poste créé.
Mme Marie Hervé, épouse Hossaert, vice-président du second grade, est...

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