Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature)

 
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Par décret du Président de la République en date du 7 août 2019, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 et 17 juillet 2019, sont nommés dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Grasse en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Yves-Pierre DROGUET.
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Marseille en qualité d'assesseure dans une formation collégiale : Mme Bénédicte SCELLE.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en qualité de substitut général : M. Yves GRANGER


Cour d'appel de Bordeaux


Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bordeaux en qualité de substitute : Mme Christiane DURAND-DUPLOUYE.


Cour d'appel d'Amiens


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance d'Amiens en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Jean BAYARD.


Cour d'appel de Bourges


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bourges en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Francis BEUCHON.


Cour d'appel de Caen


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Gilles CLAVER, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Paris.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Christian JAILLET.
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Alain OSMONT.


Cour d'appel de Chambéry


Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Bonneville en qualité d'assesseur dans une formation collégiale : M. Guy DESAINT-DENIS, actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles en qualité d'assesseur dans une formation collégiale au tribunal de...

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