Décret du 7 juin 2021 accordant à la Compagnie Minière de Boulanger la prolongation de la concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses, dite « Concession n° 32 » (Guyane) et réduisant la superficie de cette concession

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance Industrie
Record NumberJORFTEXT000043618651
Enactment Date07 juin 2021
Official gazette publicationJORF n°0131 du 8 juin 2021
Publication Date08 juin 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/7/INDL2102016D/jo/texte


Par décret en date du 7 juin 2021 :
I. - La concession de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses dénommée « Concession n° 32 », située sur partie du territoire de la commune de Roura, en Guyane, octroyée à la Compagnie Minière de Boulanger, sise 1897, route de Montjoly, 97354 Rémiré-Montjoly, et enregistrée sous le numéro 303 195 192, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2033.
II. - Cette concession prend le nom de : « concession de mines d'or et substances connexes n° 32 ».
La superficie de la concession est réduite de 7,63 km2 à 6 km2. Conformément à la carte au 1/25 000e annexée au présent décret (1), le nouveau périmètre est défini par un polygone à côtés rectilignes dont les coordonnées géographiques des sommets D7, D8, D9, D10 et D11 sont données ci-après dans le système de référence RGF95 - UTM 22N :


Sommets

RGF95 - UTM 22N

X (est)

Y (nord)

D7

342723

499084

D8

345716

499084

D9

346785

496316

D10

342994

498055

D11

342725

498056


La prolongation de la concession est subordonnée au respect du cahier des charges figurant en annexe au présent décret.


(1) Nota. - Le texte complet, le cahier des charges et les cartes...

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