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Décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale adjointe de la santé - Mme WEBER (Françoise)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0108 du 10 mai 2014
Record NumberJORFTEXT000028910691
Date de publication10 mai 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date07 mai 2014


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1421-1 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-405 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Mme Françoise Weber est nommée directrice générale adjointe de la santé.


Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol...

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