Décret du 8 avril 2011 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Schmitt (Dominique)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 9 avril 2011
Record NumberJORFTEXT000023830004
Enactment Date08 avril 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication09 avril 2011


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu les articles 13 et 72 de la Constitution ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Dominique Schmitt, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde (hors classe), est nommé préfet hors cadre (hors classe). Il sera appelé à de nouvelles fonctions.


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales...

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