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Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2015
Record NumberJORFTEXT000030862099
Date de publication10 juillet 2015
CourtMinistère de la justice
Enactment Date08 juillet 2015


Par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2015,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 11 juin 2015,
M. Philippe RUFFIER, président du tribunal de grande instance de Grasse, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Agen.
M. Michel ALLAIX, président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Chambéry.
M. Rémy HEITZ, président du tribunal de grande instance de Bobigny, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Colmar.
M. Jean-François BEYNEL, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Grenoble.
M. Jean...

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