Décret du 8 juillet 1998 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°161 du 14 juillet 1998 |
Record Number | JORFTEXT000000205693 |
Enactment Date | 08 juillet 1998 |
Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
Date de publication | 14 juillet 1998 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.GENDARMERIE NATIONALE: LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE NATIONALE JUSQU'AU 30-06-1999 COMPORTE,OUTRE LES MEMBRE DE DROIT,LES MEMBRES DESIGNES SUIVANTS:
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE LORANT; M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE MARCILLE; M. LE GENERAL DE DIVISION LAPEYRONIE.
ARMEE DE TERRE: LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE TERRE JUSQU'AU 30-06-1999 COMPORTE,OUTRE LES MEMBRES DE DROIT,LES MEMBRES DESIGNES SUIVANTS:
M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE BILLOT; M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE FORTERRE; M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE CRENE: M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GOBILLIARD; M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE RIDEAU; M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GLEVAREC; M. LE GENERAL DE CORPS D'ARMEE GODINOT; M. LE GENERAL DE DIVISION DE WIDERSPACH-THOR: M. LE GENERAL DE DIVISION MULTRIER; M. LE GENERAL DE DIVISION NEUVILLE; M. LE GENERAL DE DIVISION HENRY; M. LE GENERAL DE DIVISION LOMBARD; M. LE GENERAL DE BRIGADE FRANCOISE.
MARINE NATIONALE: LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE NATIONALE JUSQU'AU 30-06-199 COMPORTE,OUTRE LES MEMBRES DE DROIT,LES MEMBRES DESIGNES SUIVANTS:
M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE DURTESTE; M. LE VICE-ARMIRAL D'ESCADRE MALLARD; M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE GIRARD; M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE ROY; M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE NAQUET-RADIGUET; M. LE VICE-AMIRAL D'ESCADRE WITRAND.
ARMEE DE L'AIR: LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ARMEE DE L'AIR JUSQU'AU 30-06-1999 COMPORTE,OUTRE LES MEMBRES DE DROIT,LES MEMBRES DESIGNES SUIVANTS:
M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN JOB; M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN BREVOT; M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN PERRET; M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN BEAUDOUX; M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN RESNIER; M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE DIVISION AERIENNE STUM; M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DAT
A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1999 comporte, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Lorant (André, Eugène, Emmanuel) ;
M. le général de corps d'armée Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie) ;
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