Décret du 8 juillet 1999 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine nationale et de l'armée de l'air
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°161 du 14 juillet 1999 |
| Enactment Date | 08 juillet 1999 |
| Record Number | JORFTEXT000000759941 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Date de publication | 14 juillet 1999 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
RECT. JO DU 07-08-1999 P11988COMPOSITION DES CONSEILS SUPERIEURS PRECITES JUSQU'AU 30-06-2000A. - GENDARMERIE NATIONALE
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 2000 comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Lorant (André, Eugène, Emmanuel) ;
M. le général de corps d'armée Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel, Marie) ;
M. le général de division Rivière (Marie-Jean).
B. - ARMEE DE TERRE
Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre jusqu'au 30 juin 2000 comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le général de corps d'armée Billot (Michel, Joseph, Louis, Marie) ;
M. le général de corps d'armée Forterre (Pierre, Henri) ;
M. le général de corps d'armée Gobilliard (Hervé, Marie, Anne, Bernard) ;
M. le général de corps d'armée Rideau (Robert, Jean) ;
M. le général de corps d'armée Glévarec (Jean, Claude, Nicolas) ;
M. le général de corps d'armée Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André) ;
M. le général de corps d'armée de Widerspach-Thor (Jean-Michel, Marie) ;
M. le général de corps d'armée Neuville (Jacques, Jean, Guy) ;
M. le général de corps d'armée Multrier (Patrice, Marie, Bernard) ;
M. le général de division Henry (Patrick) ;
M. le général de division Delanghe (Christian, Roger) ;
M. le général de division Lombard (Henry, Alain, Jean, Claude) ;
M. le général de division Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé).
C. - MARINE NATIONALE
Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de la marine nationale jusqu'au 30 juin 2000 comprend, outre les membres de droit, les membres désignés suivants :
M. le vice-amiral d'escadre Mallard (Philippe, Marie, Jacques) ;
M. le vice-amiral d'escadre Roy (Philippe, Jean-Marie) ;
M. le vice-amiral d'escadre Naquet-Radiguet (Yves, Pierre, André, Marie) ;
M. le vice-amiral d'escadre Béreau (Alain, Claude, Robert) ;
M. le vice-amiral...
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