Décret du 8 mars 2002 portant cessation des fonctions de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°58 du 9 mars 2002
Record NumberJORFTEXT000000776675
Date de publication09 mars 2002
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date08 mars 2002


Par décret en date du 8 mars 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille exercées par M. Fernand...

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