Décret du 8 mars 2000 portant nomination de magistrats
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°60 du 11 mars 2000 |
Record Number | JORFTEXT000000216334 |
Date de publication | 11 mars 2000 |
Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
Enactment Date | 08 mars 2000 |
Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
Cour d'appel de Paris
Conseillers :
Mme Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;
Mme Dominique Louis, épouse Patte, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny ;
M. Jean-Pierre Esperben, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux.
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes :
Mme Régine Bertrand, épouse Royer, première juge audit tribunal ;
Mme Marie-Claude Laborde, épouse Apelle, première juge audit tribunal.
Premier juge : M. Philippe Boiffin, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil.
Premier juge d'instruction : M. Renaud Van Ruymbeke, conseiller à la cour d'appel de Rennes.
Mme Catherine Stark, épouse Mares, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
Substitute du procureur de la République : Mme Christine Forey, épouse Lefevre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République : M. François Reygrobellet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Substitute du procureur de la République : Mlle Laurence Lehmann, avocate.
Mlle Lehmann effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République : Mlle Martine Hercouet, greffière en chef.
Mlle Hercouet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République : M. Pascal Couvignou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Cour d'appel de Versailles
Conseiller : M. Olivier Larmanjat, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Avocate générale : Mme Françoise Rouchereau, substitute du procureur général près ladite cour.
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dreux : M. Philippe Gallier, secrétaire général de rédaction.
M. Gallier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Juge des enfants : Mme Brigitte Jolivet, agent contractuel.
Mme Jolivet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint : M. Bruno Albouy, procureur de la République près le tribunal de grande instance de...
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