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Décret du 8 septembre 2016 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Guyencourt (Aisne)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date08 septembre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/8/INTA1624320D/jo/texte
Date de publication09 septembre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0210 du 9 septembre 2016
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000033103879


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu les articles L. 2121-1 et L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que le conseil municipal de Guyencourt a refusé d'approuver les budgets primitifs 2016 de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS), ainsi que le compte administratif de 2015 de la commune ;
Considérant qu'à la suite de la saisine de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais - Picardie les budgets primitifs de 2016 de la commune de Guyencourt et du centre communal d'action sociale (CCAS) ont été réglés d'office par le préfet de l'Aisne par arrêtés pris le 12 juillet 2016 ;
Considérant que les dissensions qui existent au sein du conseil municipal de Guyencourt entravent l'administration de cette...

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