Décret du 9 décembre 2016 portant nomination d'un membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

JurisdictionFrance
Enactment Date09 déc. 2016
Record NumberJORFTEXT000033558851
Official gazette publicationJORF n°0287 du 10 décembre 2016
Publication Date10 déc. 2016


Par décret du Président de la République en date du 9 décembre 2016, est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur :
M. Bruno COTTE, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, membre de...

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