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Décret du 9 juillet 2015 portant nomination du directeur, adjoint à la commissaire générale au développement durable - M. TAPADINHAS (Laurent)

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0158 du 10 juillet 2015
Enactment Date09 juillet 2015
Date de publication10 juillet 2015
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Record NumberJORFTEXT000030862079


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


M. Laurent TAPADINHAS, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé...

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